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Testament

Répartition de votre patrimoine


Répartition de votre patrimoine



Qu'est-ce qui compose le « patrimoine »?

Le patrimoine englobe tous vos biens (par exemple, vos biens personnels, votre résidence familiale, votre voiture et vos placements, etc.) ainsi que toutes vos dettes (votre solde hypothécaire, le solde de votre carte de crédit, etc.).
La personne à qui vous léguez l'ensemble de votre patrimoine est le « légataire universel », et cette personne touche ce qu'on appelle la succession résiduelle. C'est souvent l'actif le plus important d'une succession.

Vous pourrez tout de même faire des legs particuliers à la page suivante, par exemple si vous souhaitez léguer une somme d'argent à votre neveu, sans faire de lui votre légataire universel.

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Frequently Asked Questions
Quelle est la différence entre un légataire et un héritier?Le « légataire » est la personne à qui vous souhaiter léguer quelque chose. Le légataire se transformera en « héritier » lorsqu'il acceptera de recevoir le legs après votre décès.Est-ce que l'assurance vie fait partie du patrimoine?L'assurance vie peut être incluse ou non dans le patrimoine, selon la personne à qui elle est payable au décès :

  • Si vous avez nommé un bénéficiaire au contrat de l'assurance vie, le montant sera versé à cette personne indépendamment de votre succession. Elle ne ferait donc normalement pas partie du patrimoine dans un tel cas.

  • S'il est indiqué au contrat d'assurance vie que son produit est payable, par exemple, « à la succession » ou « aux hértiers », votre assurance vie ferait très probablement partie du patrimoine de votre succession.

N'hésitez pas à communiquer avec votre assureur pour vérifier cette information et apporter des modifications au besoin.Y-a-t-il des restrictions à ce qui peut être légué?Vous ne pouvez, par testament, ni mettre fin au versement d’une pension alimentaire ni vous dégager de vos obligations financières envers vos proches qui se trouvent dans le besoin, par exemple vos enfants ou vos parents.


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Testataire : ________  Témoin 1 : ________  Témoin 2 : ________ Page of
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TESTAMENT DE __________________________

Je soussigné(e), __________________________, né(e) à ________________________, le ________________________, et demeurant actuellement au __________________________, déclare que ceci est mon testament.

  1. Dispositions testamentaires antérieures
  2. Je révoque toutes les dispositions testamentaires antérieures au présent testament.
  3. TESTATEUR
  4. État civil
  5. Je déclare être célibataire.
  6. Enfant
  7. Mon enfant unique est :

    __________________________.

  8. Les références à « mes enfants » dans ce testament comprennent chaque enfant énuméré ci-dessus et tout enfant à moi qui sera prochainement né ou adopté.
  9. LIQUIDATEUR
  10. Nomination
  11. Je nomme __________________________, __________________________, à titre de liquidateur unique de ma succession.
  12. LIQUIDATION DE LA SUCCESSION
  13. Legs à titre universel
  14. Le liquidateur distribuera tous mes biens qui restent après la disposition des legs à titre particulier, et après la conclusion de toutes autres formalités préalables à l'exécution de ma succession, à chacun de mes enfants à parts égales et de façon équitable.
  15. Héritiers alternatifs en cas de caducité de tous les legs
  16. Si je n'ai pas ou plus d'enfant ou petit-enfant, le liquidateur divisera tous mes biens qui restent après la conclusion de toutes formalités préalables à l'exécution de ma succession en 100 parts égales qui seront distribuées comme suit :
    1. 100 parts distribuées équitablement parmi mes parents et mes frères et soeurs ou leurs héritiers.
  17. Divisibilité
  18. Si une partie des dispositions de ce testament se révèle être invalide ou inapplicable selon la loi en vigueur, cette partie sera sans effet, sans que cette invalidité n’affecte les autres dispositions du testament.


Fait le ______________________________ à ______________________________, Canada


_____________________________  (Signature)
__________________________ (Testateur)

Je déclare que l'écrit ci-dessus est mon testament et que la signature qui y est apposée est la mienne, les personnes suivantes qui ont assisté à ma signature ont signé ensemble à ma demande et en ma présence.


DÉCLARÉ ET SIGNÉ par __________________________ (testateur) le _____________________________, en notre présence, à _____________________________, Canada, et à la demande et en la présence du testateur ainsi qu'en la présence de l'un à l'autre, nous tous étant présents en même temps, nous signons en tant que témoins.



____________________________________________
Signature du témoin n° 1

____________________________________________
Prénom et nom du témoin n° 1

____________________________________________
Adresse du témoin n° 1
(n°, rue, ville, prov./terr., code postal)

________________________
Profession du témoin n° 1



____________________________________________
Signature du témoin n° 2

____________________________________________
Prénom et nom du témoin n° 2

____________________________________________
Adresse du témoin n° 2
(n°, rue, ville, prov./terr., code postal)

________________________
Profession du témoin n° 2

Aide / FAQ
Testament Aperçu du document
Aperçu du documentAbout this Document

Dernière mise à jour le 19 juin 2024

Qu'est-ce qu'un testament?

Un testament est un document par lequel une personne (le testateur) indique par écrit des formalités du règlement de sa succession lors de son décès, en répartissant les parts de son patrimoine entre chaque légataire qu’il aura désigné (les futurs héritiers). C’est aussi dans ce document que le testateur nomme le liquidateur, c’est-à-dire la personne chargée de s’occuper de l’administration de la succession. On nommait auparavant cette personne l’exécuteur testamentaire.

Autres dénominations :

  • Acte de legs
  • Testament olographe
  • Testament notarié
  • Testament devant témoins
  • Lettre de testament

Quelles sont les différentes formes de testament?

Différentes règles encadrent les testaments au Canada et ces dernières varient entre les provinces et territoires canadiens.
Au Québec, il y a trois formes de testaments : 

  • Le testament devant témoins (comme celui de LawDepot);
  • Le testament olographe (qui peut être fait sur LawDepot, puis écrit à la main);
  • Le testament notarié.

Qu’est-ce qu’un testament devant témoins?

Le testament devant témoins peut être préparé par le testateur ou une autre personne (comme un avocat). Il est rédigé à la main ou imprimé à partir d’un ordinateur, et peut être préparé à l’aide d’un modèle comme celui de LawDepot. Il doit être signé en présence de deux témoins majeurs, lesquels ne doivent recevoir aucun legs, sous peine de nullité du testament. Il doit être paraphé à chaque page par le testateur et les témoins, sauf s’il est rédigé à la main par le testateur.

Au décès du testateur, le testament devra être vérifié par un greffier spécial ou un notaire, en présence de l’un des témoins, ce qui entraîne des frais et des délais supplémentaires. Le testament de LawDepot peut prendre cette forme si vous avez deux témoins non-légataires pour le signer.

Qu’est-ce qu’un testament olographe?

Le testament olographe est entièrement rédigé, daté et signé par le testateur de sa main. Il peut être entièrement réalisé par le testateur lui-même. Vous pouvez ainsi créer un testament olographe sur LawDepot et le recopier à la main. Au décès du testateur, si ce dernier vivait au Québec, le testament devra être vérifié par la Cour supérieure du Québec. Ce testament est facile à faire et n’occasionne aucun coût pour le testateur; ce sont plutôt les légataires qui assumeront les frais de vérification après le décès.

Bien que simple, cette forme de testament peut parfois donner lieu à des litiges (voire à une annulation) lorsque le testament n'est pas rédigé avec l'aide d'un avocat spécialisé.

Quelles informations doit-on inclure dans un testament?

Le testament de LawDepot vous guide étape par étape dans la rédaction de votre document pour vous aider à bien décrire vos dernières volontés. Les mentions suivantes vont figurer dans votre testament :

  1. Le testateur (la personne qui fait le testament)
    Vous devrez indiquer votre nom complet, votre date de naissance et votre adresse. Cela permet de vous identifier avec certitude. Vous indiquerez aussi votre état civil, car cela déterminera les règles applicables au partage de votre patrimoine.

  2. Les membres de votre famille
    Dans cette section, vous identifierez les membres de votre famille. Si vous avez un conjoint (conjoint de fait, par mariage ou par union civile), vous indiquerez son nom. Pour le couples mariés ou unis civilement, il convient de noter que le testament ne permet pas de léguer la part du patrimoine qui revient légalement au conjoint survivant.

    Si vous avez des enfants, vous entrerez leurs noms et pourrez indiquer s’il s’agit d’enfants à charge ou non. Vous pourrez aussi nommer un tuteur pour vos enfants à charge si l’autre parent n’est plus vivant.

  3. Le liquidateur (la personne responsable d’administrer votre succession)
    C’est la personne que vous désignerez pour assurer le bon déroulement de votre succession. Cette personne sera notamment responsable des tâches suivantes :

    - Dresser l’inventaire du patrimoine
    - Produire vos déclarations d’impôt et les payer
    - Identifier les légataires (les personnes qui seront les héritiers si elles acceptent la succession)
    - Distribuer les biens

    Vous pouvez aussi choisir de nommer un liquidateur alternatif, s’il advenait que la personne nommée refuse d’agir comme liquidateur, décède avant le testateur, ou ne parvienne pas à l’âge de majorité avant votre décès.

  4. Vos légataires (les futurs héritiers) et vos legs
    Vous identifierez ensuite les personnes qui hériteront de votre patrimoine (ce sont vos légataires universels), exception faite des legs particuliers que vous préciserez ensuite.

    Les légataires universels sont les personnes qui recevront l’ensemble de de votre patrimoine, à l’exception des biens ou actifs que vous choisirez de léguer à des personnes précisées. Vous pourrez décider de la répartition des parts de votre patrimoine entre chacun de vos légataires. Par exemple, vous pouvez léguer 50 % de votre patrimoine à votre conjoint, et 25 % de celui-ci à chacun de vos deux enfants, puis faire des legs particuliers à d’autres personnes qui vous sont chères.

 

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