Résiliation de bail résidentiel gratuite

RÉSILIATION DE BAIL RÉSIDENTIEL

RÉSILIATION DE BAIL RÉSIDENTIEL en date du 18 novembre 2024

ENTRE :

_____________________ ayant son siège social __________________________________

(ci- après désigné « le propriétaire »)

- ET -

_____________________, demeurant au ____________________

(ci- après désigné « le locataire »)

(toutes ensemble « les parties »)

1. CONTEXTE
   
1. Les parties sont actuellement liées par un bail pour la propriété à l’adresse suivante : ________________________________________
   
2. Les parties ont conclu ledit bail le 18 novembre 2024.
   
3. Les parties sont actuellement liées par une date de fin de bail du 18 novembre 2024.
   

Le propriétaire et le locataire conviennent de ce qui suit :

1. Résiliation
   
1. Les parties souhaitent résilier le bail avant la date de fin prévue.
   
2. Le bail sera résilié à la signature de la présente entente.
   
3. À compter de la date de résiliation, les deux parties ne seront plus liées par quelconque des droits ou obligations du bail.
   
4. Évacuation de la propriété
   
4. Le locataire accepte de libérer le local loué à la date de résilitation du bail.
   
5. Le locataire accepte de prendre tous ses effets personnels avec lui et de laisser l’emplacement dans le même état qu’au moment de l’emménagement.
   
6. Exposition de la propriété
   
6. Dès la signature du présent accord, en prévision de la résiliation du bail, le locateur peut pénétrer dans la propriété afin de la montrer aux locataires éventuels à la résiliation du bail.
   
7. Le propriétaire est autorisé à entrer dans la propriété pendant les périodes suivantes : __________
   
8. Le propriétaire s’assurera de donner au locataire un préavis d’au moins 24 heures avant d’entrer dans la propriété.
   
9. Raisons de la résiliation anticipée du bail
   
9. Les parties ont convenu d’une résiliation anticipée du bail pour les raisons suivantes : __________
   
10. Lois applicables
    
10. Ce contrat sera interprété et régi conformément aux lois de la province du Québec et les parties se soumettent par les présentes à la juridiction des tribunaux de la province du Québec.
    
11. Dispositions supplémentaires
    
11. _______________________________________________________
    _______________________________________________________