Dernière mise à jour le 3 juin 2024
Qu’est-ce qu’un contrat de vente?
Un contrat de vente décrit les modalités d'une transaction entre un acheteur et un vendeur. Il documente la vente de biens et/ou de biens et services.
Le contrat de vente comprend généralement les renseignements suivants :
- les coordonnées des deux parties (le vendeur et l'acheteur);
- la description de ce qui fait l'objet de la transaction;
- les détails relatifs au paiement;
- les renseignements sur la garantie, s'il y a lieu.
Pour quelles transactions devrait-on rédiger un contrat de vente?
Le contrat de vente de LawDepot peut servir à toute personne qui agit en tant que vendeur ou acheteur, que la transaction vise des biens ou des biens et des services. Le contrat de vente permet de décrire les modalités de la transaction convenues entre les parties et protège ces dernières en cas de différend.
Si votre transaction vise des services seulement, nous vous recommandons d'utiliser notre Contrat de services.
Si la transaction concerne un véhicule, veuillez plutôt vous diriger vers notre Contrat de vente d'un véhicule.
Qui devrait rédiger un contrat de vente?
Le contrat de vente de LawDepot peut être rédigé autant par le vendeur que l'acheteur. À qui il revient d'en initier la démarche dépend du contexte de la transaction. Par exemple, un acheteur pourrait vouloir la protection d'un contrat de vente si l'un des points qui le préoccupent est la garantie offerte. Un vendeur pourrait pour sa part avoir recours à un contrat de vente s'il impose le versement d'un acompte.
Le contrat de vente de LawDepot vous guidera étape par étape dans la rédaction de votre document. Voici les étapes et options qui s'offriront à vous :
Généralités
- Objet de la transaction : le contrat vous permet de vendre ou d'acheter des biens, ou encore des biens et des services. Les pages suivantes varieront selon votre sélection.
- Région : la province ou le territoire où la transaction aura lieu.
Parties
- Votre rôle : pour indiquer quel est votre rôle dans la transaction, c'est-à-dire vendeur ou acheteur.
- Renseignements sur le vendeur et sur l'acheteur : les coordonnées du ou des vendeurs, et celles de ou des acheteurs.
Biens et services
- Type de bien : indiquez quel type de biens feront l'objet de la transaction. S'il s'agit d'électronique ou d'animaux, des pages spécifiques vous permettront d'en donner le détail; s'il s'agit de quoi que ce soit d'autre, vous pourrez décrire le ou les biens. Faites preuve de précision et donnez des détails, par exemple : marque, modèle, couleur, nombre d'exemplaires, dimensions, caractéristiques, etc.
- Type de service (si vous avez fait ce choix au démarrage): décrivez les services qui seront rendus. Donnez des détails sur la nature des services, le lieu, le moment, etc.
Conditions financières
- Prix d'achat : le montant convenu.
- Acompte : si un acompte sera versé, veuillez en préciser le montant et la date de même que les modalités de remboursement en cas d'annulation de la transaction (à la page suivante).
- Paiement : pour indiquer si l'acheteur s'acquittera de la somme due en une somme forfaitaire ou en plusieurs versements.
- Mode de paiement : pour préciser le mode de paiement dont il a été convenu, qu'il s'agisse d'argent comptant, d'un chèque certifié ou d'un chèque régulier, d'un virement électronique ou d'un autre mode, que vous pourrez décrire.
Modalités diverses
- Livraison : pour préciser quand et où les biens seront livrés.
- Responsabilité : pour indiquer à quel moment l'acheteur devient responsable des biens qu'il a achetés.
- Cession du contrat : pour autoriser ou non à l'acheteur de céder ce contrat.
- Garanties : si le vendeur offre des garanties, elles pourront être décrites.
- Règlement des différends : les parties peuvent s'entendre sur la manière de résoudre tout litige.
- Dispositions supplémentaires : si tout élément propre à votre situation particulière n'a pas été abordé, vous pourrez en faire l'ajout.
