Dernière mise à jour le 3 juin 2024
Qu’est-ce qu'un contrat de vente d'un véhicule?
Un contrat de ventre d'un véhicule est un formulaire qui documente les modalités la vente de tout type de véhicule, qu'il s'agisse d'une voiture, d'un VUS, d'un camion, d'un véhicule récréatif, d'une moto, d'un bateau, d'un véhicule tout-terrain, etc. On nomme parfois aussi ce document :
- Acte de vente de véhicule
- Certificat de vente de véhicule
- Lettre de cession de véhicule
- Certificat de cession de véhicule
Peu importe son nom, un contrat de ventre d'un véhicule est une ressource importante pour la documentation d'une vente d'un véhicule, la tenue de dossiers, la preuve d'achat et pour prévenir et résoudre tout désaccord potentiel.
Qui devrait utiliser un contrat de vente d'un véhicule?
Le contrat de vente d'un véhicule de LawDepot sert généralement à documenter les ventes de voitures d’occasion. Il convient autant aux particuliers qu'aux entreprises, notamment par rapport aux questions relatives aux taxes de vente. En effet, au Québec, l'acheteur d'un véhicule (exception faite d'un bateau) devra payer la TVQ à la Société de l'assurance automobile du Québec. Cependant, si le vendeur est une entreprise, c'est ce dernier qui percevra la TVQ, mais aussi la TPS.
Si votre transaction a lieu dans une autre province, vérifiez ce qu'il en est auprès de l'autorité adéquate.
Quels sont les documents et renseignements requis pour la vente d'un véhicule?
Il est fortement recommandé de signer un contrat de vente lors de la vente d'un véhicule, surtout de particulier à particulier. Il s'agit d'un document important qui montre qu'une vente est légalement officielle, et qui serait essentiel pour résoudre un litige potentiel, ainsi que pour la tenue de dossiers et comme preuve de vente.
Vous aurez cependant besoin de certains documents supplémentaires pour immatriculer le véhicule.
Pour les automobiles de moins de 3 000 kg, ainsi que pour les motos et pour toute habitation motorisée classée comme véhicule de passager, les documents suivants sont requis (au Québec) :
- Un permis de conduire valide
- Une pièce d'identité officielle avec photo émise par le gouvernement
- Le kilométrage du véhicule
- Une preuve d'assurance
- Le certificat d'enregistrement
Dans la plupart des cas, l'acheteur et le vendeur doivent être présents au centre de service de la Société de l'assurance automobile du Québec (SAAQ) lors du transfert de propriété du véhicule. Toutefois, si le vendeur ne peut être présent, il peut envoyer un mandataire avec procuration.
Pour des renseignements spécifiques à d'autres provinces et territoires, veuillez vérifier auprès de votre autorité locale.
Il est également important de noter que le vendeur demeure propriétaire et responsable du véhicule jusqu'au moment où le véhicule est immatriculé au nom de l'acheteur. En cas d'infraction ou d'accident, pendant que le vendeur est encore le propriétaire enregistré, le vendeur sera dans la plupart des cas tenu pour responsable.
Ai-je besoin d'un contrat de vente d'un véhicule pour le don d'un véhicule?
Il est conseillé de rédiger un contrat de vente d'un véhicule lorsqu'un véhicule est offert en cadeau ou en don. Lorsqu'on vous demande le prix, entrez simplement un montant symbolique comme 10 $. Si le don concerne un véhicule nécessitant un permis, assurez-vous d'imprimer une copie supplémentaire du contrat de vente du véhicule à fournir à votre autorité locale lors du transfert de propriété du véhicule.
Quels documents faut-il pour acheter un bateau au Québec?
Documents requis pour un bateau sans moteur ou à moteur moins de 10 CV
Dans le cas où le moteur du bateau ne dépasse pas 10 CV, ou bien si c'est un bateau sans moteur, vous avez de la chance - ce contrat de vente d'un véhicule est tout ce dont vous avez besoin.
Documents requis pour un bateau à moteur de plus de 10 CV
Si le moteur du bateau a plus de 10 CV, l'acheteur doit transférer le permis de l'embarcation de plaisance à son nom. Les documents suivants seront requis :
Le processus peut se faire électroniquement ou par la poste, en envoyant les documents au Centre de traitement de permis d'embarcation de plaisance. Assurez-vous d'inclure votre contrat de vente du véhicule et le titre du bateau. Sans ceux-ci, vous devrez fournir une déclaration sur l'honneur justifiant la situation.
Le processus d'immatriculation doit être effectué dans les 90 jours suivant l'achat du bateau. D'ici là, assurez-vous d'avoir à bord une copie du contrat de vente du véhicule indiquant votre adresse en tant que nouveau propriétaire ainsi que la date du transfert du bateau.
Pour documenter la vente d'un moteur de bateau, veuillez utiliser notre Contrat de vente général, et fournir une description du moteur vendu, y compris son numéro de série et sa puissance. Assurez-vous d'avoir tous les documents relatifs à votre moteur, car le vol de moteur est un problème courant et étroitement surveillé.
Et si je vends un bateau avec sa remorque?
Si vous vendez à la fois un bateau et sa remorque, vous pouvez mentionner l'inclusion de la remorque dans la section « Clauses supplémentaires ». Assurez-vous d'inclure les informations pertinentes telles que la marque, le modèle et le NIV.
Pour vous assurer que toutes les informations nécessaires sont incluses, vous pouvez également choisir de remplir des contrats de vente séparés pour le bateau et la remorque.
Notre contrat de vente d'un véhicule est construit en trois étapes intuitives :
- Description du bien
- Coordonnées de l'acheteur et du vendeur
- Détails de paiement
Ajoutez ensuite des clauses supplémentaires si nécessaire, signez, et le tour est joué!
1. Description du véhicule
D'un simple clic, faites-nous savoir quel type de véhicule vous vendez (une voiture, une moto, un bateau, un véhicule récréatif, etc.). Cela nous permet de nous assurer que votre contrat de vente de véhicule est personnalisé selon vos besoins.
Notre système intuitif vous guidera ensuite dans l'identification de toute autre information essentielle. Si jamais il y a un détail que vous n'avez pas sous la main, tel que le kilométrage d'une voiture ou son NIV, vous pouvez toujours poursuivre et entrer l'information plus tard.
2. Coordonnées de l'acheteur et du vendeur
Vous voudrez enregistrer les coordonnées de chaque partie. Il s'agit d'une section importante de votre contrat de vente de véhicule, car elle identifie les personnes impliquées dans la transaction et sert de preuve que la propriété du véhicule a été transférée entre l'acheteur et le vendeur.
3. Détails de paiement
Les détails relatifs au paiement comprennent le prix ainsi que le mode de paiement de la transaction, et prouvent que le prix a été convenu entre les parties.
4. Clauses supplémentaires
Cette section optionnelle vous permet d'ajouter toute information importante spécifique à votre vente. Par exemple, vous voudrez peut-être noter que certains articles sont inclus ou exclus d'une vente, telles que les jantes d'une voiture ou le moteur d'un bateau.
Combien d'exemplaires du contrat de vente de véhicule faut-il remplir?
Au minimum, vous aurez besoin de deux exemplaires originaux du contrat de vente du véhicule, l'un pour l'acheteur et l'un pour le vendeur. Si une preuve de vente ou du prix de vente est exigée (comme lors de l'immatriculation d'un véhicule), vous aurez besoin d'une troisième copie.
Quelle est la différence entre le contrat de vente général et le contrat de vente d'un véhicule?
Le Contrat de vente d'un véhicule de LawDepot est fait pour les ventes de véhicules d'occasion impliquant des paiements uniques entre particuliers. Le Contrat de vente général est conçu pour les ventes de tout type de bien, qui peuvent être plus complexes. Avec le contrat de vente général, vous pouvez inclure des détails et des informations supplémentaires, telles que les garanties du vendeur.
Que signifie la mention « vendu tel quel »?
La mention « vendu tel quel » signifie que l'acheteur accepte le véhicule dans son état actuel et précise que le vendeur n'offre aucune garantie de qualité. Le véhicule est acheté sans garantie légale, aux risques et périls de l'acheteur.
Cependant, malgré la désignation « vendu tel quel », le vendeur est tenu de donner une description précise du véhicule et de son état, autant qu'il le peut. Le vendeur peut être tenu responsable s'il omet sciemment de mentionner un défaut ou un dysfonctionnement du véhicule.
