Dernière mise à jour le 3 juin 2024
Contrat de travailleur autonome
Qu’est-ce qu’un contrat de travailleur autonome?
Un contrat de travailleur autonome est une entente relative à un mandat de travail dans laquelle un client retient les services d'un travailleur autonome pour un mandat déterminé. Il est semblable à un contrat de services où le travailleur autonome facture son prix pour réaliser le travail que le client veut faire réaliser. Le contrat est également semblable à un contrat de services en ce qu’il souligne les obligations et les attentes de chaque partie.
Quelle est la différence entre un contrat de services et un contrat de travailleur autonome?
Les deux contrats se ressemblent. Les deux impliquent la réalisation de services. La principale différence est que le contrat de travailleur autonome permet de mettre en évidence les attentes du travailleur autonome, tandis qu’un contrat de services concerne les attentes de l'entreprise globale du fournisseur.
Qu’est-ce qui devrait être inclus dans le contrat de travailleur autonome?
Il n’existe pas de cadre strict pour un contrat de travailleur autonome. Cependant, il est important de s’assurer qu’il y a suffisamment d’information pour que les deux parties connaissent et comprennent clairement les droits et les obligations de l’accord.
Les renseignements suivants sont des exemples de ce qui devrait être inclus et que vous trouverez dans le contrat de travailleur autonome de LawDepot :
- coordonnées des parties
- description des services
- dispositions relatives aux prix
- modalités de résiliation du contrat
Le travailleur autonme a-t-il des obligations particulières?
Un travailleur autonome jouit d'une liberté contractuelle et, par conséquent, il n'a aucune obligation particulière à respecter, outre celles convenues dans le contrat. Pour ces raisons, il est important de prêter attention aux clauses particulières qui peuvent être insérées dans le contrat, qui imposent des droits plus simples et des obligations.
Le travailleur autonome est une entité indépendante qui produit des factures au client. Ces montants sont assujettis, au Québec, à la TPS et à la TVQ, à moins que le travailleur autonome soit considéré comme petit fournisseur dont le revenu des quatre trimestres précédents ne dépassent pas 30 000 $.