CONTRAT DE MISSION DE CONSULTANT
EN DATE DU 5 NOVEMBRE 2024

- ENTRE -

_________________________ ayant son siège social au _________________________ et dont le représentant est _________________________
(le « Client »)

- ET -

_________________________ demeurant au _________________________
(le « Consultant »)

1. Objet du contrat
   
1. Le Client estime que le Consultant possède la compétence et l’expérience nécessaires pour fournir les services (les « Services ») au Client.
   
2. Le Consultant s'engage à fournir les Services au Client selon les conditions énoncées dans le présent contrat (le « Contrat »).
   
3. Compte tenu des faits décrits ci-dessus et des obligations réciproques énoncées dans le Contrat, dont la réception et la validité sont par la présente reconnues, le Client et le Consultant (individuellement la « Partie » et collectivement les « Parties ») conviennent de ce qui suit.
   
4. Services fournis
   
4. Le Client accepte d’engager le Consultant afin que le Consultant fournisse au Client les Services suivants :
   
   • _______________________________________________________________
     _______________________________________________________________.
     

   Les Services incluront également toutes autres tâches sur lesquelles les Parties pourraient s’accorder.

5. Le Consultant accepte de fournir les Services au Client.
   
6. Durée du Contrat
   
6. Le Contrat sera en vigueur du 5 novembre 2024 jusqu'à sa résiliation par les Parties.
   
7. Sauf dispostions contraires du présent Contrat, les obligations du Consultant ne prendront fin qu'à la résiliation du Contrat.
   
8. Une Partie peut résilier le Contrat en donnant à l'autre Partie un préavis d’au moins ____________ jours.
   
9. Rémunération
   
9. En contrepartie des Services, le Client versera au Consultant une rémunération forfaitaire de ____________ $ (la « Rémunération »).
   
10. Le Client s'acquittera des factures dans les 30 jours suivant leur réception.
    
11. La Rémunération est indiquée hors taxes. Toute taxe sera à la charge du Client en plus de la Rémunération.
    
12. Remboursement des frais
    
12. Le Consultant ne sera pas remboursé de ses frais dans le cadre du Contrat.
    
13. Restitution de biens
    
13. À l’expiration ou à la résiliation du Contrat, le Consultant retournera au Client tous les biens, documents, dossiers, informations confidentielles et éléments de propriété intellectuelle appartenant au Client.
    
14. Travailleur indépendant
    
14. Lors de la réalisation des Services dans le cadre du Contrat, il est expressément convenu que le Consultant agit en tant que travailleur indépendant et non pas en tant qu’employé du Client. Le Consultant et le Client reconnaissent que le Contrat ne crée pas de lien de subordination ou d’entreprise commune entre eux, et ne constitue qu'un contrat de services.
    
15. Avis
    
15. Tout avis, demande ou autre notification exigés ou permis par les dispositions du Contrat seront adressés par écrit et livrés aux Parties aux adresses indiquées ci-dessous ou à toute autre adresse qu’une Partie pourra indiquer à l’autre, le cas échéant.
    
    1. _________________________
       _________________________
       _________________________
       
       
    2. _________________________
       _________________________
       _________________________
       
       
16. Limitation de responsabilité
    
16. Sauf s'il s'agit de versements à titre de règlement de contrats d’assurance et dans la mesure permise par la loi en vigueur, chaque Partie accepte de tenir indemnes l’autre Partie, ses directeurs, ses actionnaires, ses successeurs et ses ayants droit autorisés de tous types de réclamations, demandes, pertes, dégâts, responsabilités, sanctions, dommages-intérêts punitifs, dépenses, honoraires juridiques raisonnables et coûts de toute sorte et de tout montant qui résultent ou découlent d’un acte ou d’une omission dans le cadre du Contrat, commis par la Partie responsable de l'application de cette clause. Cette limitation de responsabilité survivra à la résiliation du Contrat.
    
17. Modifications du Contrat
    
17. Toute modification du Contrat sera écrite et signée par chaque Partie ou leurs représentants autorisés.
    
18. Respect des délais
    
18. Les délais sont de rigueur dans l'exécution du présent Contrat. Aucune extension ou variation du Contrat ne constituera une renonciation à cette disposition.
    
19. Cession
    
19. Le Consultant ne transmettra ni ne transférera ses obligations dans le cadre du Contrat, sans avoir obtenu au préalable le consentement par écrit du Client.
    
20. Accord intégral
    
20. Il est convenu qu'il n'existe aucune déclaration, garantie, accord collatéral ou condition affectant le présent Contrat, à l'exception de ce qui est expressément prévu dans le présent Contrat.
    
21. Loi applicable
    
21. Ce Contrat sera interprété et régi conformément aux lois de la province du Québec.
    
22. Divisibilité
    
22. Dans l’éventualité où un tribunal compétent déclare l’une des dispositions invalide ou inapplicable, ladite disposition sera modifiée par le tribunal seulement dans la mesure nécessaire à la rendre raisonnable et applicable et toutes les autres dispositions restent valides et applicables.
    
23. Renonciation
    
23. La renonciation par une Partie à invoquer tout recours à l'encontre d'une violation, un manquement, un retard ou une omission à l'égard d’une des dispositions du Contrat, imputable à l’autre Partie, ne sera pas interprétée comme une renonciation à invoquer tout recours à l'encontre d'autres violations, manquements, retards ou omissions.