Dernière mise à jour le 31 mai 2024

Autres dénominations :

Le consentement au voyage d’enfant est aussi connu sous les noms suivants :

• Autorisation pour voyage d’enfant
• Autorisation parentale pour voyage d’enfant
• Autorisation pour enfant voyageant
• Lettre d'autorisation pour enfant voyageant
• Lettre de consentement pour enfant voyageant
• Consentement pour enfant voyageant

Qu’est-ce qu’un consentement au voyage d'enfant ?

Le consentement au voyage d'enfant est une lettre d'autorisation parentale permettant à un enfant mineur de voyager soit à l’intérieur soit à l’international avec un parent, un groupe, une autre personne, ou seul. Les agents douaniers ou des compagnies de transport peuvent demander aux adultes accompagnant un mineur voyageant ou aux mineurs non-accompagnés de fournir ce document.

Quelles sont les mentions obligatoires d’un consentement au voyage d'enfant ?

Les éléments les plus importants sont ceux qui identifient l’enfant qui voyage et indiquent les renseignements de son passeport en cas de voyage international et ceux qui identifient l’adulte accompagnateur et précise l’itinéraire.

Vu son caractère international, sera-t-il accepté s’il est rédigé en français ?

Oui. Les documents en français ou en anglais sont également acceptables aux autorités canadiennes et internationales.

Pourquoi légaliser le consentement au voyage d'enfant ?

La signature devant un notaire public est facultative, mais elle réduira le risque qu'un agent en douane remette en question l'authenticité des signatures sur le consentement au voyage d'enfant.

Qui doit signer le consentement au voyage d’enfant ?

Toute personne qui a le droit légal de prendre des décisions au nom de l'enfant doit signer le consentement au voyage d'enfant, si cette personne ne voyagera pas avec l'enfant. Vous devriez être prêt à fournir des documents aux douanes démontrant que le consentement du second parent n'est pas nécessaire si c'est le cas. Par exemple, si un parent a la garde exclusive, fournir l'original (ou une copie certifiée conforme) de l'ordonnance de garde ou du jugement accordant la garde exclusive. Si un parent est décédé, fournir l'original (ou une copie certifiée conforme) de l'acte de décès.

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